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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 11
Thierry Braillard , secrétaire d’État :
L’avis du Gouvernement est également défavorable. On ne peut pas légiférer pour une fédération. Dans le rugby, des questions de vote décentralisé se posent. Il faudrait présenter un sous-amendement à ce sujet. Puis un autre pour le basket, qui rencontre également des problèmes de vote ?
Je vous demande de retirer cet amendement et de poursuivre votre suivi de la fédération française de football.
