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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 11, amendement 18
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 231-2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La pratique occasionnelle n’est pas soumise à présentation d’un certificat médical. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
