Intervention de Jean-Jacques Lozach

Ces deux amendements ont pour objet le certificat médical, parfois appelé certificat de non contre-indication.

Il arrive que certains textes législatifs, aussi ambitieux et généreux soient-ils, se heurtent à de grandes difficultés d’application. C’est le cas de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier dernier, et des décrets relatifs au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport pris en août et en octobre.

Si l’objectif était bien de simplifier les démarches des usagers et des licenciés, ces textes ont entraîné de nombreuses tracasseries administratives pour les fédérations, qui, par exemple, ne comprennent pas les différences entre la licence scolaire et la licence fédérale.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le mouvement de contestation qui touche actuellement des fédérations importantes, celles du tennis, de l’équitation, du golf, de l’athlétisme, du judo, de la voile, etc. Ces fédérations dénoncent des discriminations entre les différentes activités sportives dans les contraintes relatives à la présentation du certificat médical susvisé. Il faut que le Gouvernement s’empare très rapidement de ce problème, qui fait craindre aux fédérations une baisse du nombre de licenciés à un moment où elles ont besoin de recettes supplémentaires – je pense en particulier à la fédération de golf, qui organisera la Rider Cup dans quelques mois.

Par ailleurs, la mise en cohérence de la pratique fédérale et de la pratique scolaire doit également progresser.