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Intervention de Dominique Bailly
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 11, amendements 18 19
Dominique Bailly, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié. Ces questions méritent une réponse, mais cette proposition de loi n’est pas le bon véhicule législatif. En effet, ces amendements n’ont pas de lien avec le présent texte.
