Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 11, amendements 18 19

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Lozach, les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié sont-ils maintenus ?

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