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Intervention de Dominique Bailly
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 12
Dominique Bailly, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable.
J’en suis désolé pour mon collègue. Toutefois, si je puis me permettre, il me semble que la solution proposée à cette difficulté, à laquelle, il est vrai, les collectivités sont régulièrement confrontées, serait peut-être une fausse bonne idée. Pour des disciplines telles que le rugby et le football qui génèrent des droits de diffusion substantiels, les diffuseurs vont vous dire : on paie déjà, redistribuez aux clubs et ils feront les investissements. Les sociétés sportives pourront d’ailleurs bénéficier de la garantie d’emprunt, proposée par le Gouvernement, que nous avons votée voilà quelques instants.
En revanche, les diffuseurs risquent de ne plus diffuser les disciplines moins exposées au niveau médiatique pour ne pas avoir à financer les investissements à hauteur de 20 %.
