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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 12, amendement 4
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 4 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dates et les horaires des événements sportifs sont fixés par les fédérations et les ligues, en concertation avec les clubs professionnels.
La parole est à M. Jacques Mézard.
