Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Alexis de Tocqueville voyait dans la liberté communale la garantie la plus solide de la liberté politique. « Les institutions communales », écrivait-il dans De la démocratie en Amérique, « sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. »

Hélas, la rationalisation « à marche forcée » des périmètres de l’intercommunalité ainsi que le manque de confiance témoigné à l’égard des élus locaux nous éloignent quelque peu de cette perspective. Face au nombre d’incohérences, de difficultés et d’obstacles pratiques qui émergent de l’application de la loi NOTRe – pas la nôtre, celle que les membres du RDSE appellent, entre eux, la « loi Leur », devenue la « loi leurre »…

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