Intervention de Jean-Claude Requier

Cela aurait pu être évité, en faisant concorder les prochaines élections municipales et communautaires avec l’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Une fois de plus, le Gouvernement a confondu vitesse et précipitation.

La troisième incohérence résulte de la règle qui s’applique lors de la démission ou du décès d’élus communaux, nécessitant d’organiser des élections partielles ou totales et remettant en cause l’accord local de répartition des sièges au conseil communautaire qui existait à la suite des élections de 2014 – il semble que cette situation soit celle de votre communauté de communes, monsieur le ministre.