Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

La quatrième incohérence résulte du choix du critère démographique pour désigner le nombre de représentants au sein du conseil communautaire, ce qui a nécessairement pour corollaire un déficit de représentation des communes rurales. C’est ainsi au détriment de ces communes, dont le poids démocratique est plus faible, que s’opère peu à peu la refonte de la carte intercommunale.

D’évidence, l’objectif affiché par le Gouvernement d’une plus grande représentation démocratique au sein des intercommunalités est encore loin d’être atteint. Si l’on veut que la démocratie soit pleinement démocratique, il faut qu’elle s’accompagne de bon sens, de simplicité et d’imagination.

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