Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Il est utile de faire référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques qui fixe le cadre général de l'organisation de ces enseignements dans les établissements scolaires.

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