Intervention de Jean-Claude Luche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Jacqueline Gourault et Mathieu Darnaud de cette proposition de loi, qui, il est important de le rappeler, ne doit pas être envisagée comme un énième texte modifiant encore les règles applicables aux intercommunalités.

Cette proposition de loi constitue au contraire une réponse nécessaire et attendue par les acteurs locaux aux problèmes rencontrés sur le terrain dans la mise en œuvre de l’accord local tel qu’il est conçu aujourd’hui.

Pour vous en convaincre, je vais prendre l’exemple de mon département de l’Aveyron, parce que je le connais particulièrement bien, mais aussi parce qu’il illustre tant la difficulté à parvenir à un accord local dans de nombreuses configurations que la nécessité de permettre autant que possible cet accord dans nos territoires.

S’agissant d’abord des difficultés à parvenir, dans la pratique, à un accord local sur la composition du conseil communautaire, en Aveyron, comme certainement dans beaucoup d’autres départements, particulièrement ruraux, les écarts de population sont souvent très importants. Nombreuses sont les communautés de communes qui se structurent autour d’un bourg-centre dont la population est bien supérieure à celle des autres communes membres. Or, dans ce cas comme dans celui des intercommunalités dites XXL, un accord local s’avère souvent impossible à trouver.

Je veux citer l’exemple, dans mon département, de la communauté de communes de Millau-Grands Causses. Structurée autour de la ville de Millau, que tout le monde connaît, …