Intervention de Jean-Claude Luche

… qui compte 22 000 habitants, la communauté de communes a une population de 29 000 habitants. La commune-centre représente donc plus de 75 % de la population totale de la communauté de communes.

Il faut par ailleurs ajouter un siège de droit pour chaque commune membre, dans la limite du nombre de sièges à répartir selon la loi, sans s’écarter excessivement de l’équilibre démographique et de la proportionnalité, qui doivent primer. Voilà une équation mathématiquement insoluble.

Face à cette situation problématique au regard de l’égalité des territoires et qui est amenée à se multiplier avec l’adoption de la nouvelle carte intercommunale, le présent texte apporte une solution satisfaisante, efficace et bienvenue, tout en respectant les exigences constitutionnelles.

Dans mon département, cette solution permettrait de résoudre au moins trois cas de communautés de communes pour lesquelles un accord local paraît aujourd’hui très difficile à obtenir.

De nouveau envisageable, l’accord local, et c’est le second point qui me paraît important, permet une meilleure acceptation du regroupement intercommunal par les élus et les citoyens. C’est, en cela, un enjeu majeur sur le territoire. Il est en effet essentiel que la recomposition de la carte intercommunale et la mise en place des nouveaux périmètres qui en résulte se fassent dans les meilleures conditions possible et soient accompagnées de façon volontaire et bienveillante par les maires.

Certes, ce texte n’exclura pas les désaccords que je qualifierai de « politiques », qui empêchent parfois de se mettre d’accord au niveau local. Mais, lorsque la volonté de déterminer ensemble la composition du conseil communautaire existe, nous devons permettre cet accord le plus largement possible.

Impliquer les maires est une exigence d’autant plus primordiale que les candidats à ces fonctions se font de plus en plus rares dans nos milieux ruraux, comme on l’a vu lors des dernières élections municipales de 2014. La charge fait peur, nous le savons, et les intercommunalités, amenées à occuper une part croissante dans la vie des communes, vont peser dans les choix à venir.

Le mandat de maire est, dans les faits, intimement lié aux fonctions de conseiller communautaire. C’est particulièrement vrai dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le maire est, d’office, suivant l’ordre du tableau, membre du conseil communautaire. Même dans le cadre de l’élection par fléchage, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le maire est, en pratique, très souvent conseiller communautaire.

N’oublions pas que, sur le terrain, ce sont les maires qui, au premier chef, font vivre les intercommunalités et en sont l’intermédiaire pour nos concitoyens. Ils doivent véritablement être au cœur de leur constitution, dès le début, lors de la composition du conseil communautaire.

C’est pour ces raisons que le groupe UDI-UC votera ce texte, qui améliore sensiblement la mise en œuvre de l’accord local dans les intercommunalités et, plus généralement, l’organisation du travail sur le territoire dans le cadre de celles-ci.