Intervention de Hervé Poher

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez que j’aborde le sujet d’une façon un peu spécifique, sans me focaliser véritablement sur le problème de la représentativité ni sur l’aspect formel de la proposition de loi, d’autant que d’autres le feront bien mieux que je ne pourrais le faire.

Je voudrais m’attacher à la symbolique de ce texte et au contexte dans lequel il survient.

Ce qui m’amène à cette attitude, c’est une discussion que j’ai eue la semaine dernière, alors que j’avais soumis le texte de la proposition de loi et de ses amendements à des élus d’une petite communauté de communes, qui s’est déjà mariée deux fois en trois ans. Ces élus intercommunaux m’ont répondu en souriant, un tantinet moqueurs : « On est ravis de voir que Mmes et MM. les sénateurs s’intéressent à notre représentativité… Cela veut peut-être dire qu’ils vont enfin s’intéresser à nos finances… §Cela veut peut-être dire qu’on va enfin arrêter, pour un moment, cette cascade de réformes territoriales ! Vous, vous réformez ; nous, on assume ! » Pour être franc avec vous, je n’étais pas très à l’aise.

Quand on se renseigne un peu sur le sujet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, proposition dont la commission a très intelligemment modifié l’intitulé lors de ses travaux, on tombe immanquablement sur des notions très juridiques – critères, représentativité, distorsion, conformité à la Constitution –, le tout mâtiné de notions indigestes de mathématiques.

Or une intercommunalité, ce n’est pas que cela ; ce n’est surtout pas que cela.

Je veux vous parler de ce que je connais le mieux : les communautés de communes, ces structures qui sont souvent restées à taille humaine et qui représentent la grande majorité des EPCI. Force est de constater que, dans ces communautés de communes, on ne fait pas souvent de juridisme et on n’a pas toujours l’obsession de la règle à calcul.

Non, pour les élus de ces intercommunalités, être membre d’un EPCI, c’est avant tout un état d’esprit, une envie de construire et un besoin de solidarité territoriale. Comme je me plais à le rappeler, une communauté de communes, ce n’est pas uniquement un trait de Stabilo sur une carte au 1/50 000e !

Dans beaucoup de ces EPCI, vous le savez bien, le rapport de force n’a que peu d’intérêt : pour bâtir une dynamique collective, il faut avant tout de la discussion, des explications, de la persuasion et, parfois, des concessions.

L’adhésion à un projet ne s’acquiert pas à coups de mentons, mais à coups de clins d’œil. On n’est pas dans une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, ni une métropole ! On est en communauté de communes.

Pourtant, malgré des décennies d’évolution, de lois multiples et variées, malgré les efforts des gouvernements, quels qu’ils soient, la plupart du temps, la population ne s’approprie pas l’intercommunalité. Les individus restent viscéralement attachés à leur commune et à leur maire.

L’intercommunalité ? Au pire, les habitants ne savent pas ce que c’est. Au mieux, ils évoquent un truc informe, un bidule administratif ou une invention machiavélique pour pomper encore plus d’impôts.

Ce « non-amour » à l’égard des intercommunalités est sans doute dû à de nombreuses raisons, qu’il serait trop long de développer, mais les responsabilités sont multiples, et le législateur n’en est pas exempt.

Or nous sommes nombreux à subodorer que la loi NOTRe n’est qu’une étape – ce qui implique qu’il y en aura d’autres…

Mais, avant d’aller plus loin, il faut savoir faire le bilan de nos fautes de frappe, …