Intervention de Mathieu Darnaud

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de Jacqueline Gourault, à laquelle je me suis volontiers joint.

Si le président du Sénat et le président de la commission des lois ont souhaité que nous menions une mission de contrôle et de suivi de l’ensemble des lois de réforme territoriales, c’est justement pour corriger les « fautes de frappe » évoquées par M. Poher et, plus encore, les blocages qui se font jour sur l’ensemble de nos territoires.

Nous sommes allés à la rencontre des élus, qui nous ont fait part des problèmes rencontrés, notamment dans l’application de la loi NOTRe. Ce texte a pour vertu principale de chercher à y répondre de manière très pragmatique.

Si l’on peut corriger les « fautes de frappe » ou les problèmes que je viens d’évoquer, seul le temps ne se rattrape pas.

J’ai entendu, monsieur le ministre, votre volonté de donner un écho favorable à ce texte. J’aurais toutefois préféré, je le dis sans malice aucune, que la proposition de M. Mézard qui visait à accorder un peu plus de temps à la constitution des communautés de communes et d’agglomération sans remettre en cause le périmètre ni les travaux des commissions départementales de la coopération intercommunale soit acceptée.

Le calendrier est aujourd’hui si serré qu’il engendre de nouveaux problèmes en raison du retard pris par certaines CDCI dans leurs travaux.

Je regrette que le présent texte, qui apporte de réelles solutions, même s’il ne règle pas tout, se retrouve lui aussi confronté à ce problème de calendrier. Nous devons prendre ce problème à bras-le-corps.