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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Article 1er, amendement 11
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 11, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
Par dérogation au a et pour permettre l'application du présent 2°,
par les mots :
Lorsque l'application des premier à neuvième alinéas du présent 2° ne permet pas de répartir plus de sièges que le nombre résultant, dans le cadre du 1°, de l'application des III à V,
La parole est à Mme la rapporteur.
