Intervention de Michel Canevet

Nous avons constaté dans les territoires que les processus de regroupement à marche forcée généraient souvent des insatisfactions chez les élus.

Et pour cause, un certain nombre d’entre eux ont été choisis par les électeurs en 2014 pour siéger à la fois au conseil municipal et, pour un grand nombre d’entre eux, au conseil communautaire en raison du fléchage.

Or, deux ans après le début de leur mandat, on leur demande d’y renoncer parce que le regroupement des collectivités engendre une baisse significative du nombre d’élus.

Pour inciter au regroupement des communes sous la forme de communes nouvelles, un système simple a été mis en place : l’ensemble des effectifs des conseils municipaux des communes agrégées a été conservé jusqu’à la fin du mandat, ce qui a permis d’éviter qu’une partie de ceux qui s’étaient engagés dans la vie de leur commune ne doivent renoncer à leur mandat en cours d’exercice et ne deviennent de véritables laissés-pour-compte.

Il s’agit ici non pas d’un processus décidé démocratiquement, mais imposé au titre de l’application du schéma départemental de coopération intercommunale. Bien évidemment, ce dispositif ne doit pas conduire à des blocages. Il doit s’agir d’une faculté.

Tel est le sens de cet amendement qui tend à permettre aux conseils communautaires issus de fusions entre communautés de communes ou d’agglomération de conserver librement, dans le respect des règles de majorité qualifiée, l’ensemble des élus formant le conseil communautaire, ou une partie de l’ensemble des élus formant le conseil communautaire, jusqu’au terme de leur mandat.

Nous voulons éviter qu’un certain nombre d’élus ne soient « éjectés » de la nouvelle assemblée communautaire en raison de regroupements autocratiques. Liberté et autonomie doivent être laissées autant que possible aux collectivités territoriales.