Intervention de Catherine Di Folco

Je comprends votre préoccupation, monsieur le sénateur. L’interruption d’un mandat en cours est fâcheuse. Toutefois, comme nous l’avons souligné lors de la discussion générale, cette situation résulte de la mise en application de la loi dont le calendrier ne suit pas le rythme de renouvellement.

Cependant, on ne peut comparer cette situation à celle des communes nouvelles. En effet, dans ce dernier cas, il s’agit d’un mandat initial – celui de conseiller municipal – qui peut être interrompu. Dans le cas de l’intercommunalité, c’est le mandat « fléché » qui est perdu, c’est-à-dire celui de conseiller communautaire. L’élu perd un mandat, mais en garde un autre. Il n’est donc pas déchu de tous ses mandats.

Contrairement à la composition transitoire du conseil municipal de la commune nouvelle regroupant les conseillers des communes fusionnées, l’agrégation au sein du conseil communautaire déséquilibrerait la représentation respective de chacune des communes membres au sein de l’intercommunalité et conduirait à la composition d’organes délibérants plutôt pléthoriques, ce qui ne paraît pas opportun. Nous nous sommes attachés, dans l’article 1er, à limiter également le nombre de conseillers communautaires.

Aussi, la commission est défavorable à cet amendement.