Intervention de Jacques Mézard

Je soutiens cet amendement, dont l’application poserait toutefois un certain nombre de problèmes.

Il n’en reste pas moins que nous avons soulevé ici même, à plusieurs reprises, la question qui vient d’être posée.

En 2014, les citoyens ont démocratiquement voté pour des élus « fléchés ». Il s’agit d’une réalité, mais aussi d’un principe : normalement, on va au bout de son mandat, on ne le raccourcit pas. Or il n’en va pas de même pour eux : leur mandat va prendre fin le 1er janvier 2017.

Dans le même temps, d’autres élus, qui n’ont pas été « fléchés » par les électeurs en mars 2014, vont se retrouver conseillers communautaires.

Cette situation, tout à fait anormale, relève une fois de plus de l’incohérence absolue. J’évoquais ce matin, en commission, le capharnaüm qu’est devenue cette réforme territoriale.

Voilà une nouvelle démonstration de la réalité des problèmes sur lesquels nous avions attiré l’attention du Gouvernement à l’époque. Je sais combien le ministre, lorsqu’il siégeait dans nos rangs, était sensible à ces questions. Malheureusement, Mme Lebranchu ne nous a jamais écoutés.

Voilà la situation tout à fait anormale à laquelle nous arrivons. Il s’agit d’une situation totalement antidémocratique, car on ne respecte pas le choix des électeurs.