Intervention de Jean-Michel Baylet

Je partage totalement la sagesse du président.

Néanmoins, monsieur le président, puisque vous m’interrogez sur votre proposition de révision constitutionnelle, je ne crois pas qu’il soit dans les intentions du Président de la République de convoquer un Congrès à quelques mois de l’élection présidentielle.

Au-delà, je ne vais pas reprendre le débat avec mon excellent ami le président Mézard. Nous avons, des heures durant, débattu de l’opportunité ou non d’accorder un délai supplémentaire d’un an pour la composition des conseils communautaires et la définition des périmètres intercommunaux.

Nous sommes en désaccord, c’est ainsi. Lui a fait valoir ses arguments ; moi, j’ai fait valoir les miens, au nom du Gouvernement.

J’en ajouterai un, qui correspond davantage à ma personnalité : quand les choses sont difficiles, reculer l’échéance ne fait que les complexifier encore davantage.

C’est d’ailleurs ce que nous constatons sur le terrain. Monsieur Requier, dans votre beau département du Lot, par exemple, où les délais, beaucoup plus contraints, courent jusqu’à la fin de l’année, certains élus qui avaient pris des positions au sein de la CDCI ont changé d’avis et vont même jusqu’à combattre les positions qu’ils avaient prises voilà quelques semaines ou quelques mois.

À quelles situations allons-nous être confrontés si nous accordons un délai supplémentaire d’un an ? Si nous voulons simplifier les choses, nous devons respecter la loi et en appliquer les termes.

Je suis prêt à tout faire pour que cette proposition puisse prospérer, mais je voudrais rappeler au Sénat qu’elle a été déposée en mai et qu’elle ne vient en discussion qu’au mois d’octobre…