Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Catherine Di Folco, rapporteur :L’objet de cet amendement étant identique à celui de l’amendement précédent, la commission émet également un avis défavorable.
