Intervention de Joël Labbé

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Dans les grandes intercommunalités futures, les petites communes ne seront souvent représentées que par le maire de la commune. Or celui-ci ne peut assister à l'ensemble des travaux des différentes commissions. Aussi, afin d'améliorer la qualité de ces travaux et des décisions des intercommunalités, cet amendement prévoit la possibilité de désigner des délégués des communes n'ayant pas voix délibérante, qui pourront assister aux différentes réunions de l'intercommunalité.

Il s’agit d’une demande locale émanant d’un certain nombre de maires ruraux, qui se sentent submergés. Un seul délégué ne peut pas tout suivre.

Par ailleurs, au regard du fonctionnement démocratique, le fait que des adjoints délégués dans un domaine puissent représenter la commune au sein de l’intercommunalité, certes sans voix délibérative, constituerait une avancée, qui ne bousculerait rien. Ceux qui seraient écartés pourraient quand même continuer d’assister aux travaux de l’intercommunalité.

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