Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Je comprends votre préoccupation, mon cher collègue. Parfois, au sein de l’organe communautaire, il n’y a effectivement qu’un seul représentant par commune.

Toutefois, il est tout à fait possible de remédier à ce problème sans passer par la voie législative, en créant notamment des comités consultatifs, qui sont adjoints à une commission de travail, en puisant dans les conseils municipaux. Cela fonctionne très bien.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

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