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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre :
Monsieur Labbé, même s’il n’y a qu’un seul délégué communautaire par commune, des suppléants sont prévus par la loi.
Pour ce qui concerne les syndicats de communes, il ne semble pas utile de prévoir des délégués avec voix délibérative.
Sur le fond, cet amendement visant à modifier les dispositions applicables non pas aux EPCI à fiscalité propre, mais aux syndicats de communes, il ne permet pas d’atteindre le but que vous visez.
Par conséquent, pour ces raisons à la fois de forme et de fond, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
