Intervention de Joël Labbé

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Madame la rapporteur, il est effectivement possible de créer des comités consultatifs. Pour ma part, je souhaite que l’ensemble des intercommunalités ait l’obligation de mettre en place de tels comités, afin que les élus communaux participent véritablement aux travaux de l’intercommunalité.

Ne l’oublions pas, avec le fléchage des conseillers communautaires, les intercommunalités ne bénéficient pas du même suffrage universel que les communes ! On sait l’importance, aux yeux de nos concitoyens, du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Une telle disposition permettrait de les associer fermement et obligatoirement.

J’en ai bien conscience, cela ne se décidera pas aujourd'hui. Mais peut-être serai-je à même, à l’avenir, de vous présenter une proposition de loi en ce sens.

Quoi qu’il en soit, je vais retirer cet amendement, madame la présidente.

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