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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre :
Je ne voulais pas rouvrir le débat, mais puisque M. Montaugé revient sur le sujet, je précise que l’article L. 5211–40 du code général des collectivités territoriales prévoit d’ores et déjà la possibilité d’associer les élus communaux aux commissions intercommunales.
Cet amendement est donc satisfait.
