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Intervention de Catherine Di Folco
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 2
Catherine Di Folco, rapporteur :Rien n’interdira aux sénateurs, après le 1er janvier 2017, de siéger dans une CDCI. Ils seront peut-être conseillers municipaux…
Par ailleurs, un sénateur peut, à tout moment, demander à participer à la CDCI, comme on a d’ores et déjà pu le constater. Il serait tout de même extraordinaire qu’on le lui refuse !
J’émets donc un avis défavorable, tout en saluant la constance de notre collègue Jean-Pierre Grand, qui a déjà déposé plusieurs fois cet amendement, chaque fois rejeté.
