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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Michel Baylet, ministre :
Madame la sénatrice, cet amendement est satisfait, dans la mesure où les séances, vous l’avez vous-même souligné, sont publiques. Par conséquent, les sénateurs, comme les députés ou les autres personnes qui le souhaitent, peuvent y assister.
Certes, l’objet de cet amendement va un peu plus loin, en précisant que les séances de la CDCI « ne permettent pas aux sénateurs de participer aux débats sans voix délibérative ». L’amendement lui-même, en revanche, vise simplement à préciser que « les sénateurs du département peuvent assister […] à toute réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale ». Or tel est déjà le cas.
Cet amendement étant satisfait, je vous demande donc, madame Micouleau, de bien vouloir le retirer.
