Intervention de Jacques Mézard

Nous avons déjà défendu devant la Haute Assemblée, par voie d’amendement, la nécessité pour les sénateurs, en application de l’article 24 de la Constitution, d’être présents, avec voix délibérative, dans les CDCI. Cela a été rejeté ! Je me souviens encore de la position exprimée par le Gouvernement. Je précise que vous n’êtes pas en cause, monsieur le ministre.

Il y a effectivement là un réel problème. À force de vouloir écarter les parlementaires de la vie locale, on aboutit à une nouvelle incohérence.