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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Article 3, amendement 6
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les I, II et III de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. Jacques Mézard.
