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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Article 5, amendement 10
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 10, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteur.
