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Intervention de Catherine Di Folco
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Article 5
Catherine Di Folco, rapporteur :Cet amendement tire les conclusions de la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, selon laquelle, au 1er janvier 2017, les communautés de communes à DGF bonifiée seront supprimées.
