Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 27 octobre 2016 :

À dix heures trente :

Explications de vote, puis vote sur l’ensemble du projet de loi (n° 864, 2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi (n° 12, 2016-2017) ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (procédure accélérée) ;

Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 55, 2016-2017) ;

Textes de la commission (nos 56 et 57, 2016-2017).

Ces deux textes ont été examinés par la commission des affaires sociales, conformément à la procédure d’examen en commission, en application de l’article 47 ter du règlement, selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :