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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 octobre 2016 à 10h30
Dépôt d'un rapport
Jacqueline Gourault, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
