Intervention de Gilbert Barbier

Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le 17 janvier dernier, Guillaume Molinet décédait au CHU de Rennes. Il participait, avec d’autres personnes, à un protocole thérapeutique en phase 1 au laboratoire Biotrial de Rennes. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s’est rapidement rendue sur place et a confié une enquête administrative à l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales.

Le 23 mai, elle a présenté le résultat de cette enquête : le laboratoire Biotrial est coupable de plusieurs manquements, dont trois graves ; en revanche, la conformité globale du protocole d’essai n’est pas remise en cause. Circulez, il n’y a rien à voir !

Pourtant, parallèlement, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a poursuivi son enquête, dont certains éléments commencent à filtrer dans les médias : ils révèlent des faits pour le moins troublants sur le déroulé des proc es s et sur la manière dont l’administration a traité ce drame.

J’ai relu assez minutieusement le rapport des deux inspecteurs. À travers certaines périphrases, on sent bien que la transparence la plus totale promise par Mme la ministre n’est pas de mise ! On se demande ainsi pourquoi ni Mme Cécile Delval, directrice de l’évaluation, ni M. Jean-Louis Demolis, responsable unique des protocoles d’essais, n’ont pas été entendus par les inspecteurs. Est-ce par négligence ou par commodité ?

Je pose donc trois questions au Gouvernement.

Mme la ministre a-t-elle eu connaissance du rapport confidentiel de Mme Delval, dont certaines observations ont ensuite disparu du rapport final de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ?

Si oui, pour quelles raisons a-t-elle accepté le silence de l’IGAS sur ces points cruciaux du dossier ?

Si non, comment peut-elle tolérer que l’IGAS, corps de contrôle, bras armé de son ministère, ait pu la tromper à ce point ?