Intervention de Jean Desessard

La deuxième inquiétude est économique. Le CETA, d’inspiration néolibérale, participe à transformer la planète entière en un immense marché où les règles sociales encadrant le commerce seront supprimées, ainsi que les barrières douanières qui protègent les économies ou les agricultures locales.

La troisième inquiétude est écologique. Alors que l’accord de Paris sur le climat va entrer en vigueur, ce long texte n’en fait nullement mention… Pourtant, la multiplication des échanges commerciaux sans contrepartie fait obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce projet de traité, en l’état, constitue une menace pour l’environnement.

Aujourd’hui, nous venons d’apprendre que les différentes parties belges ont trouvé un accord tenant compte des demandes wallonnes, notamment un droit de retrait en matière agricole, une protection accrue des services publics et, surtout, le report de la mise en place des tribunaux arbitraux.

Monsieur le secrétaire d'État, comme le gouvernement wallon l’a fortement exprimé, ce type d’accord commercial doit être l’occasion de déterminer des standards internationaux toujours plus exigeants en matière environnementale et sociale et non l’inverse.

Le gouvernement français va-t-il soutenir la dynamique engagée par le peuple wallon en vue de modifier en profondeur le CETA ?