Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame Didier, vous l’avez rappelé, le capital des sociétés autoroutières a été privatisé en 2006.

La piste d’une renationalisation a été évoquée, travaillée, mais nous avons constaté que cela impliquerait une indemnisation de plusieurs dizaines de milliards d’euros et, s’agissant des investissements publics – vous parliez du ferroviaire –, nous ne pouvions pas nous disperser. Un tel effort n’était pas soutenable pour les finances de l’État. C'est pourquoi nous avons fait un choix différent, mais plus efficace, celui du renforcement de la régulation des concessions existantes, dans le courant de l’année 2015.

C’est ainsi que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, a été nouvellement chargée d’une régulation sur ces sociétés d’autoroutes. Elle a une capacité de contrôle et de sanction lorsque les éléments du plan ne sont pas appliqués.

Nous avons mis en place, le 28 juillet dernier, un nouveau plan autoroutier. Il s’agit d’autoriser les sociétés concessionnaires à contribuer de façon minoritaire au plan de financement de travaux d’échangeurs attendus sur les territoires. Ces travaux, qui sont demandés par les collectivités, étaient jusqu’à présent entièrement pris en charge par ces dernières. C’est donc un progrès important pour elles.

Un certain nombre de dossiers, dont la pertinence et l’opportunité sont avérées pour la desserte et l’activité économique locales, sont déjà avancés. Ces plans seront mis en œuvre dans un contexte par ailleurs difficile pour les travaux publics.

Les hausses de péage concomitantes seront modérées puisqu’elles s’établiront à 0, 3 %, quelques centimes d’euro, entre 2018 et 2020.

Voilà pourquoi nous pensons que la politique de relations rénovée et rééquilibrée qui a été mise en œuvre avec les sociétés d’autoroutes représente tout à la fois un progrès et une bonne dépense de l’argent public.