Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur Marseille, la réponse n’est pas facile. La situation sera difficile, mais nous y ferons face.

C'est la raison pour laquelle j’ai effectivement pris des mesures pour que nous puissions disposer d’une réponse pénitentiaire quand l’autorité judiciaire prendra une décision de privation de liberté. En effet, vous avez raison, tous ceux qui reviendront d’un théâtre de guerre verront leur dossier judiciarisé.

Il n’y a sur le plan pénal aucun vide. Nous avions quelques interrogations sur tel ou tel point ; elles ont été levées lors du travail interministériel qui a été mené, auquel participaient le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense. Donc, sur le plan pénal, nous n’avons aucun doute.

Sur le plan carcéral, nous avons en revanche des difficultés. C'est la raison pour laquelle je vais prendre un certain nombre de mesures.