Intervention de Gérard César

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture.

Le 6 juillet dernier, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif qu’il n’était pas conforme à la réglementation européenne.

Un nouvel arrêté en cours d’élaboration inquiète vivement le monde agricole, déjà terriblement éprouvé. Ce texte aurait pour conséquence d’accroître encore les contraintes énormes qui pèsent sur nos agriculteurs.

Selon les calculs de ces derniers, la nouvelle rédaction de l’arrêté qui modifie les zones non traitées conduirait à la perte d’environ 4 millions d’hectares, en arboriculture, en viticulture, en maraîchage et en grande culture, soit une perte estimée à 7 milliards d’euros pour notre agriculture.

En outre, ces périmètres nouveaux créeraient de nouvelles distorsions de concurrence avec les autres producteurs européens. Ces nouvelles zones, compte tenu des particularités du vignoble français, conduiraient à une perte de plusieurs milliers d’hectares de vignes, nombre de vignobles parmi les plus prestigieux étant situés dans des zones urbaines. La création d’une zone non traitée n’est pas davantage une bonne solution en termes de santé publique. Le véritable enjeu est celui de la protection des applicateurs, comme l’a démontré le rapport déposé au Sénat en 2012.

Si des molécules sont considérées comme nocives, elles le sont d’abord pour ces derniers, et doivent dans ce cas être retirées du marché.

Monsieur Le Guen, pouvez-vous éclairer la Haute Assemblée sur ce projet d’arrêté ?