Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur César, le Gouvernement a en effet constaté l’abrogation du décret de 2006 pour vice de procédure et il a été amené, dans le cadre d’une négociation interministérielle – la production agricole est évidemment en cause, mais également l’environnement, et singulièrement la santé environnementale, qui concerne les habitants autour des exploitations comme les ouvriers agricoles – menée, notamment, avec les représentants agricoles, à travailler à l’élaboration d’un texte équilibré.

Il faut faire preuve de pragmatisme pour assurer la protection de l’environnement et de la santé des personnes, mais aussi, et surtout, de réalisme par rapport aux pratiques agricoles.

J’ai bon espoir que nous arrivions à un texte très positif, et je suis certain que notre discussion tiendra compte d’un critère essentiel : nous nous refusons en effet à « surtransposer » les directives européennes.

Je veux toutefois attirer votre attention sur le fait que l’on ne peut pas se limiter à des questions réglementaires. Il faut aussi aller vers des pratiques plus soucieuses de la problématique sanitaire et environnementale, notamment pour ce qui concerne les moyens d’épandage, en procédant à la substitution des produits les plus dangereux. Je vous renvoie pour cela à la loi d’avenir pour l’agriculture, telle qu’elle a été adoptée sur proposition de Stéphane Le Foll, qui permet la mise en œuvre concrète de l’agroécologie, notamment à travers le plan Écophyto 2. Des expériences ont lieu, notamment en Gironde, et nous espérons qu’elles pourront être généralisées après avoir été évaluées.