Intervention de Gérard César

Les agriculteurs risquent d’être déçus, monsieur le secrétaire d’État : votre réponse – j’en prends acte –, qui engage quatre ministères, reste floue.

Nous demeurerons toutefois vigilants sur le contenu de l’arrêté en cours de discussion, car nous n’étions déjà pas satisfaits de la législation précédente.

Les arrêtés préfectoraux pris en concertation avec les organisations professionnelles suffisent.