Intervention de Christian Favier

Réunion du 27 octobre 2016 à 15h00
Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Christian FavierChristian Favier, auteur de la proposition de loi :

Enfin, nous soulignons, depuis de nombreuses années, les risques spécifiques liés à la spéculation foncière en zone très dense. La construction de ce réseau, qui induit l’urbanisation de territoires couvrant une surface égale à quatre fois la taille de Paris, est une occasion unique pour lutter contre ces phénomènes spéculatifs.

Dans le seul département du Val-de-Marne, le Grand Paris Express irriguera dix gares et un million de mètres carrés de surface habitable devraient être construits. Chaque fois que la puissance publique maîtrise le développement urbain, alors la spéculation immobilière recule. Nous devons aujourd’hui prendre toutes nos responsabilités pour l’avenir de ces territoires.

Certes, les études actuelles de l’observatoire régional du foncier ne démontrent pas, à ce stade, une envolée des prix. La raison en est simple : les travaux, qui viennent de s’engager, génèrent surtout des désagréments… Mais c’est bien pour cela qu’il faut agir dès maintenant et anticiper !

Car, comme le reconnaît Benoît Labat, directeur de la valorisation et du patrimoine de la Société du Grand Paris, la construction des gares va accroître, à long terme, l’attractivité de leur quartier d’implantation.

Selon une étude menée par la Société du Grand Paris et rendue publique le 10 mai dernier, le Grand Paris Express permettrait la construction de 250 000 à 400 000 logements dans un rayon de 800 mètres autour des gares. Nous demandons simplement que, sur ces 15 000 logements par an, 4 500 soient des logements sociaux. Cette proportion est très raisonnable.

Trop souvent, à l’occasion de grandes mutations, les couches populaires ont été rejetées à la périphérie des centres urbains. Il ne faut pas que l’histoire se répète ! La métropole qui se construit maintenant doit être à l’image de la richesse de cette région, richesse par la diversité de sa population, diversité par la mixité des usages et des cultures.

L’arrivée d’une nouvelle gare doit donc être une opportunité pour développer les infrastructures de services publics, les emplois, les espaces publics et les logements qui répondront à la demande des habitants. Or nous le savons, 71 % des ménages demandeurs de logements sociaux ont des ressources inférieures aux plafonds du prêt locatif aidé d’intégration, le PLAI.

Ces problématiques ont nécessairement été traitées au sein des contrats de développement territorial, lesquels ne sont toutefois que très peu prescriptifs dans les faits. Sans compter que, dans les territoires qui n’ont pas de tels contrats, la maîtrise de l’aménagement est laissée à la seule Société du Grand Paris.

Nous souhaitons par conséquent sécuriser par la loi, et non dans un simple cahier des charges, la définition d’une règle commune pour garantir un droit constitutionnel : le droit au logement.

Nous voulons ainsi assurer la présence de logements accessibles dans toutes les opérations de construction immobilière liées au Grand Paris Express, afin de répondre concrètement aux besoins des Franciliens et à l’exigence du droit à la ville pour tous.

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