Intervention de Vincent Delahaye

Pourquoi les promoteurs ne devraient-ils pas être respectés ? Il faut bien avoir à l’esprit qu’ils ne construisent pas que des logements de haut standing, contrairement à ce que j’entends toujours : ils construisent également des logements accessibles aux catégories moyennes, qui sont, elles aussi, dignes d’intérêt. Comme tout le monde n’a pas vocation à aller en logement social, toute commune doit avoir pour objectif d’organiser un parcours résidentiel pour certaines catégories d’habitants. Or je ne pense pas que les dispositions prévues dans ce texte en faveur d’une mixité sociale à l’aveugle, c’est-à-dire imposée de façon indifférenciée, avec des contraintes supplémentaires pour les élus locaux, soient bienvenues.

Pour moi, la mixité sociale est à la fois un état et un processus. Il s’agit, sur un même territoire, de la cohabitation de groupes sociaux aux caractéristiques diverses, d’une part, d’un processus dynamique et évolutif destiné à faciliter la cohabitation de groupes différents par l’âge, la nationalité, le statut professionnel, les revenus, d’autre part, afin d’avoir une répartition plus équilibrée des populations.

Face à cet état et à ce processus, faire de la construction de logements sociaux le seul moyen de favoriser la mixité sociale est finalement très réducteur et, somme toute, assez vain. À la construction sans discernement de logements sociaux, je préfère, comme je l’ai déjà indiqué, la solution du « parcours résidentiel », plus dynamique, qui doit permettre aux habitants d’évoluer tout en restant dans leur quartier, celui qu’ils aiment. À cet égard, l’accession sociale à la propriété est un levier important dans un parcours résidentiel.

La taille des appartements est également primordiale : il faut en prévoir d’assez grands pour accueillir des familles de plusieurs enfants.

Le taux de logements sociaux ne doit pas être non plus trop élevé, car il faut pouvoir attirer tous les types de population. Favoriser l’émergence et le dynamisme de la vie associative est également important.

En outre, il faut bien sûr des équipements publics : écoles, collèges et lycées, équipements sportifs et culturels, mais aussi des transports. C’est en cela que le Grand Paris Express sera utile pour favoriser la mixité sociale.

Cependant, il ne faut pas demander tout et n’importe quoi au Grand Paris Express. C’est un projet ambitieux pour l’Île-de-France du XXIe siècle, qui doit permettre de dynamiser le développement économique et la création d’emplois. À ce titre, il est utile aux populations. Certes, il ne faut pas croire qu’il apportera à lui seul mixité sociale et bien-être à tous les habitants de la région : pour autant, il doit être réalisé rapidement, car il s’agit d’un beau projet.

Madame la ministre, mes chers collègues, je profite de ce débat pour rappeler la proposition que j’ai faite, non seulement à ce gouvernement, mais aussi au gouvernement précédent, de financer la réalisation du Grand Paris Express par une taxe sur les plus-values foncières. En effet, un investissement public de cette ampleur apporte une valeur ajoutée à un territoire. Aussi, que la puissance publique puisse en récupérer une partie pour financer son investissement me paraît économiquement intelligent. À mon sens, c’est ce qu’il nous faut rechercher aujourd’hui. Il s’agirait non pas d’une taxe supplémentaire, mais d’une taxe économiquement intelligente, qui permettrait de financer rapidement l’ensemble du Grand Paris Express, dont le montant est évalué entre 25 milliards d'euros et 30 milliards d’euros. Ce projet, je le répète, est très utile pour notre territoire, car il dynamisera l’emploi, la croissance économique et permettra à nos populations de vivre mieux.

En conclusion, je le répète, je suis d’accord pour avoir un débat sur la mixité sociale. Il faut la rechercher dans toutes les villes, pas seulement dans celles qui ont été montrées du doigt tout à l’heure. À cette condition, la mixité sociale ne peut qu’être positive pour l’ensemble de nos concitoyens.