Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 octobre 2016 à 15h00
Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

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