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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 octobre 2016 à 15h00
Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
