Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par lettre en date du 26 octobre 2016, M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.

La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.