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Intervention de Éric Bocquet
Réunion du 27 octobre 2016 à 15h00
Conférence internationale sur l'évasion fiscale — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen
Éric Bocquet :Le sujet a resurgi la semaine dernière, lorsque nous avons appris que les neuf sages du Conseil constitutionnel avaient décidé de rejeter le registre public des trusts, estimant que ce registre portait « une atteinte manifestement disproportionnée » au respect de la vie privée.
