Intervention de Jean-Claude Requier

Nous sommes également en faveur d’un renforcement des compétences et des moyens du parquet national financier, dont nous avons entendu le procureur, Mme Éliane Houlette, au printemps dernier.

L’actualité nous montre que les contribuables qui échappent le plus à l’impôt sont en particulier les grandes entreprises de la « nouvelle économie » : Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb… Il n’est pas acceptable que ces acteurs majeurs s’affranchissent aussi facilement de leurs obligations légales et fiscales, soit en recourant à des sociétés-écrans dans des réseaux offshore, soit en tirant parti de la disparité des législations fiscales à l’intérieur même de l’espace européen.

L’harmonisation fiscale européenne par le haut, que beaucoup appellent de leurs vœux, verra-t-elle le jour ? En tout cas, elle doit rester un objectif malgré les difficultés.

Un des exemples les plus frappants de la complexité de ce sujet et de la difficulté à laquelle nous faisons face est la situation des deux candidats à l’élection présidentielle américaine : l’un se vante de ne pas payer d’impôt, tandis que l’autre reste très discrète sur cette réalité. Le fait est toutefois que le futur président des États-Unis, quel qu’il soit, ne sera pas exempt de responsabilités dans l’évasion fiscale contre son propre pays.