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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 septembre 2016.
