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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Explications de vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps de parole attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes.
La parole est M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
